Quand vous vendez de l'or en France, deux régimes fiscaux coexistent : par défaut, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux s'applique automatiquement sur le prix de vente ; mais si vous disposez d'un justificatif d'achat (facture, acte de succession), vous pouvez opter pour le régime de la plus-value réelle, souvent plus avantageux et qui devient nul après un certain nombre d'années de détention. Le professionnel prélève l'impôt à la source : vous n'avez rien à déclarer vous-même.
C'est le régime par défaut : sans justificatif d'achat, l'or que vous vendez est taxé sur son prix de vente total, indépendamment de tout gain réel. Cette taxe forfaitaire sur les métaux précieux s'applique aux bijoux, pièces et lingots, et le professionnel la prélève et la reverse directement à l'administration. Concrètement, vous recevez un montant net d'impôt et n'avez aucune démarche déclarative à effectuer.
Son intérêt : la simplicité, puisqu'aucun document n'est exigé. Son inconvénient : elle frappe la totalité de la somme perçue, même si vous avez peu ou pas gagné d'argent par rapport au prix d'achat. C'est pourquoi, dès que vous possédez une preuve d'achat, il est souvent utile d'examiner l'alternative de la plus-value.
Le régime de la plus-value réelle n'est accessible que si vous pouvez justifier le prix et la date d'acquisition : facture d'achat, acte notarié de succession ou de donation. Dans ce cas, l'impôt ne porte que sur le gain effectivement réalisé (prix de vente moins prix d'achat), et non sur toute la somme.
Son grand avantage tient à un abattement pour durée de détention : plus vous conservez l'or longtemps, plus la part imposable diminue, jusqu'à une exonération totale au-delà d'un certain nombre d'années. Ce régime est donc particulièrement pertinent pour un or détenu depuis longtemps ou reçu en héritage avec acte daté. Sans justificatif, l'option est impossible et la taxe forfaitaire s'impose d'office.
C'est le professionnel acheteur qui prélève et reverse l'impôt à la source, quel que soit le régime retenu. Vous n'avez donc pas à porter le montant sur votre déclaration de revenus : la fiscalité est réglée au moment de la transaction. Le prix que le comptoir vous annonce doit être clair sur ce point, net ou brut d'impôt.
Ce mécanisme s'accompagne d'obligations légales : paiement traçable obligatoire (virement ou chèque, jamais en espèces), présentation d'une pièce d'identité et inscription au registre de police tenu par l'acheteur. Ces règles protègent le vendeur autant qu'elles encadrent le professionnel, et un comptoir qui les respecte est un premier gage de sérieux.
Non : la fiscalité est identique pour tous les professionnels, car elle est fixée par la loi. Ce qui varie d'un comptoir à l'autre, ce n'est pas l'impôt, mais le taux de rachat appliqué, c'est-à-dire le pourcentage du cours de l'or que l'acheteur accepte de vous verser. Le cours, lui, est public et le même pour tout le monde.
Autrement dit, à régime fiscal égal, deux professionnels peuvent vous proposer des montants nets très différents selon leur marge. C'est précisément cette opacité sur le taux de rachat qui justifie de comparez les professionnels de votre ville avant de vendre, plutôt que d'accepter la première offre.
L'option pour le régime de la plus-value réelle n'est possible que si vous fournissez un justificatif d'achat (facture, acte de succession ou de donation) prouvant le prix et la date d'acquisition. Sans ce document, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux s'applique automatiquement, sans possibilité de choix.
Non. C'est le professionnel acheteur qui prélève l'impôt à la source et le reverse à l'administration fiscale au moment de la transaction. Vous n'avez donc aucune démarche déclarative à effectuer sur votre déclaration de revenus.
Non. La loi impose un paiement traçable, par virement ou par chèque ; le règlement en espèces est interdit. La transaction s'accompagne également de la présentation d'une pièce d'identité et de l'inscription au registre de police tenu par l'acheteur.
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